Conditions générales de vente

EN VIGUEUR AU 13 SEPTEMBRE 2026

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par CLEOPATRE AGENCY, nom commercial de l'entreprise individuelle Bellanov BLARY (ST-LOUIS), enseigne CLEO BELLANOV MGMT, dont le siège est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée sous le SIREN 840 835 490, code APE 70.21Z, ci-après « le Prestataire ».

Contact : agency.cleopatre@gmail.com.

2. Objet et champ d'application

Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement, de conseil et de production de contenus visuels relatives à la conception, au lancement et à la gestion de personnages numériques générés par intelligence artificielle, désignés « muses ».

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site cleopatre.agency. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.

3. Description des prestations

Quatre formules d'accompagnement sont proposées : Starter, Figure, Muse et Icône. Le contenu exact de chaque formule, en nombre de livrables et en nature de prestations, est celui décrit sur la page d'accueil du site au jour de la commande.

Les prestations sont fournies sous forme d'un abonnement mensuel, à l'exception de la formule Icône dont le périmètre est défini au cas par cas et fait l'objet d'un devis écrit préalable.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat commercial, aucun niveau d'audience, aucun revenu et aucun retour sur investissement. Les témoignages figurant sur le site rendent compte d'expériences individuelles et ne préjugent en rien des résultats que le Client pourra obtenir.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros pour les Clients situés en zone euro et en dollars des États-Unis pour les autres. Ils sont exprimés hors taxes.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Prestataire ne facture pas de TVA. Les éventuelles taxes, droits ou retenues applicables dans le pays du Client demeurent à la charge de ce dernier.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Pour un abonnement en cours, toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur et lui ouvre la faculté de résilier sans frais.

5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Le paiement est opéré par Stripe, prestataire de services de paiement. Le Prestataire n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par Stripe.

Les abonnements sont prélevés mensuellement, à date anniversaire de la souscription. La prestation débute à la réception effective du paiement.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre les prestations de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours. Toute somme non réglée à l'échéance porte intérêt au taux légal, majoré d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour les Clients professionnels, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur, ainsi que le Client professionnel employant moins de six salariés et souscrivant hors du champ de son activité principale, dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à agency.cleopatre@gmail.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

Renonciation expresse

Si le Client demande que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse. Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, il reste alors redevable du prix correspondant à la prestation déjà fournie. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement par périodes successives d'un mois.

Le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais ni pénalité. La résiliation s'effectue depuis l'espace de gestion de l'abonnement ou par simple courrier électronique. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Le Prestataire peut résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, notamment en cas d'usage des livrables contraire à l'article 9.

8. Propriété intellectuelle des livrables

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif et pour la durée légale de protection, les droits d'exploitation des visuels et contenus produits spécifiquement pour lui, pour le monde entier et pour tout support de communication.

Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, gabarits de travail et outils internes, y compris les instructions de génération, qui ne sont pas cédés sauf mention contraire expresse dans la formule souscrite.

Le personnage CLEOPATRE, ses visuels et la marque CLEOPATRE AGENCY demeurent la propriété exclusive du Prestataire et ne font l'objet d'aucune cession.

Le Prestataire se réserve le droit de citer le Client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite de sa part.

9. Obligations et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des livrables après leur remise, ainsi que du respect des lois et règlements applicables dans son pays et des conditions d'utilisation des plateformes sur lesquelles il les diffuse.

Le Client garantit notamment :

• qu'il est majeur et juridiquement capable de contracter ;
• qu'il dispose du statut et des déclarations requises pour exercer son activité ;
• qu'il n'utilisera pas les livrables à des fins illicites, diffamatoires, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• qu'il n'associera pas les livrables à l'image, au nom ou à la voix d'une personne réelle sans son autorisation ;
• qu'il respectera les obligations de transparence relatives aux contenus générés par intelligence artificielle applicables dans sa juridiction, notamment le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle ;
• qu'il n'exposera aucun mineur aux contenus produits lorsque ceux-ci ne leur sont pas destinés.

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers résultant de l'usage qu'il fait des livrables.

10. Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité, de la modification des règles ou de la suppression d'un compte sur une plateforme tierce, ni des conséquences commerciales d'une décision prise par le Client. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

11. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur retenu par le Prestataire sont communiquées sur demande à l'adresse agency.cleopatre@gmail.com.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence légales demeurent applicables.